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Conditions Générales de Vente

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DESSINE MOI MA CARTE,  micro-entreprise gérée par Ava Martin Illustration.

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Directrice de la publication, de la rédaction et des créations : Ava Martin

Conception et réalisation du site : Ava Martin

Droits de propriété intellectuelle,  droit d'auteur à usage limité ET UTiLISATION DU SITE

Ce site appartient et est exploité par le Vendeur DESSINE MOI MA CARTE.  Ce site et tout son contenu :  des graphismes, illustrations, photographies, images, logotypes, modèles de documents, maquettes, textes, sont la propriété soumise au droit de la propriété intellectuelle de Ava Martin Illustration. Tous les droits de ce site et de son contenu sont réservés à travers le monde. Il est strictement interdit de télécharger, conserver, copier, distribuer, publier ou d'utiliser toute partie du contenu de DESSINE MOI MA CARTE. Aucune information contenue sur le site web ne devra être interprétée comme accordant un droit d'utilisation sauf avec l'autorisation écrite préalable du Vendeur. Le fait de se procurer des Produits chez DESSINE MOI MA CARTE. ne vous autorise pas à utiliser une quelconque partie du contenu mis à part les produits imprimés finis tels qu'il vous sont fournis par DESSINE MOI MA CARTE.

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COMMANDES ET SPÉCIFICATIONS

DESSINE MOI MA CARTE se réserve le droit de refuser toute commande sans se voir l'obligation d'en fournir une raison. Aucune commande ne doit être considérée comme acceptée par le vendeur à moins que et jusqu'à ce qu'elle soit confirmée sans réserve par le site vendeur dans la Confirmation de commande.

DESSINE MOI MA CARTE opère une politique de développement continu de produits et se réserve le droit de modifier les spécifications d'un de ces produits sans préavis. Les produits proposés à la vente peuvent différer en conséquence des systèmes couleur multistandards, notamment le système international des couleurs RVB des écrans et le système d'impression des couleurs CMJN.

DESSINE MOI MA CARTE. s'efforce de présenter et de décrire aussi précisément que possible les couleurs imprimées sur les produits qui apparaissent sur son site internet, mais ne peut-être tenu de donner quelconque assurance que ce soit quant au fait que les couleurs des marchandises correspondront exactement à celles affichées sur le moniteur de son client.

LIVRAISON

Le lieu de livraison sera celui indiqué sur la commande. DESSINE MOI MA CARTE  s'efforcera de traiter la commande et la fabrication de vos marchandises dans le délai indiqué pour chaque article. Toutes les dates mentionnées pour la livraison des marchandises ne sont que des estimations. Les délais de livraison ne sont pas l'essence même du contrat entre le client et DESSINE MOI MA CARTE qui ne pourra être tenu pour responsable de toute perte ou frais subis par l'acheteur découlant de tout retard de livraison quelqu'en soit la cause. Le vendeur est responsable de l'emballage de la marchandise , du choix du transporteur, du transport et des démarches administratives. Le client se charge du déchargement du produit. Si le client omet à tort de prendre livraison du colis, le vendeur ne se verra aucunement obligé d'en rembourser le prix. Les marchandises ne peuvent être retournées au Vendeur, sauf conformément aux conditions prévues dans l'article "retours et droit de rétractation."

RETOURS ET DROITS DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L.121-20_2 3°  du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ - DÉCHARGE DE GARANTIE

Certaines circonstances échappent au contrôle de DESSINE MOI MA CARTE et peuvent ne pas être couvertes par la garantie de satisfaction. Nous ne pouvons être tenus pour responsables des éléments suivants : les erreurs d'orthographe, de grammaire ou de ponctuation du fait du client, les erreurs dans la sélection d'options par le client, telles que la finition, la quantité ou le type de produit, ainsi que les produits endommagés après la livraison au client.

Veuillez vérifier avec attention votre graphisme et corrigez toute erreur éventuelle avant de valider votre commande par mail auprès de la graphisteDESSINE MOI MA CARTE ne vérifie pas le texte écrit par les clients avant de traiter leur commande.

Le vendeur ne sera tenu responsable des livraisons ou des produits défectueux sauf si une réclamation est effectuée auprès du vendeur par écrit. La demande doit comporter le numéro de confirmation de commandes, le numéro de bordereau de livraison, de plusieurs photos non retouchées des produits défectueux et les détails de la réclamation. Dans le cas d'une réclamation valide, DESSINE MOI MA CARTE  peut, à sa seule discrétion, remplacer les marchandises (ou la partie en question) ou effectuer un remboursement du tout ou partie du prix au client.

DESSINE MOI MA CARTE  ne sera tenu aucunement responsable des pertes, dommages, coûts ou dépenses découlant directement ou indirectement de tout défaut ou retard dans l'exécution de toute obligation en vertu du présent contrat, en raison de tout évènement ou circonstance hors du contrôle raisonnable du vendeur, y compris (mais non limité à) toute grèvera action syndicale, panne d'alimentation ou de l'équipement, action du gouvernement ou force majeure.

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Malgré le soin apporté au traitement des informations, DESSINE MOI MA CARTE décline toute responsabilité concernant les erreurs ou omissions portant sur les informations techniques ou typographiques diffusées sur ce site. DESSINE MOI MA CARTE fait son possible pour rendre ses descriptions aussi précises que possible, mais ne garantit pas que le contenu soit exact, compte, fiable, à jour ou sans erreur.

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L'acheteur et le vendeur des produits et services offerts et vendus sur DESSINE MOI MA CARTE, une micro-entreprise régie par les lois françaises dont le siège se trouve à Toulouse, en France. Toutes les questions relatives à la protection, à la violation ou au détournement de documents protégés par le droit d'auteur sont régies par les lois européennes sur le droit d'auteur. De même que toutes les autres questions relatives à votre accès à ce site ou à son utilisation sont régies par les lois françaises. Toute action ou procédure judiciaire relative à votre accès à ce site ou à son utilisation, ou en résultant, sera engagée en France.

Toutes commandes passées et réglées sur le site et qui seraient annulées suite à un problème informatique dont nous ne saurions être portés pour responsable, entraînerons un règlement de facture par virement bancaire ou par chèque sous un délai de un mois. 2. Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le paiement s’effectue au plus tard au 30e jour suivant la date de facturation (C. Com. art. L. 441-6, al. 2 modifié de la loi du 15 mai 2001). Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard exigibles sans rappel, au taux de 10 % de la facture totale par mois de retard (lutte contre les retards de paiement/article 53 de la loi NRE), ainsi qu’à une indemnité forfaitaire de 40€ (C. Com. art. D441-5). Paiements par virement bancaire ou par chèque à l’ordre de «Ava MARTIN». Pas d’escompte en cas de paiement anticipé.

DONNÉES NOMINATIVES : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS DU 6 JANVIER 1978

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, nous vous précisons que la Société DESSINE MOI MA CARTE  est le seul destinataire des informations et données personnelles transmises sur son site.

DESSINE MOI MA CARTE s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheter, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l'adresse suivante, DESSINE MOI MA CARTE, 18 rue caraman, 31000 Toulouse.

TARIFS

Les prix figurants en en-tête sont les prix des fichiers de carte de visite. Ils ne comprennent pas les tarifs des impressions qui restent en supplément.

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros toutes taxes comprises (TTC). La société DESSINE MOI MA CARTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués pour les impressions comprennent les frais de livraison France métropolitaine. Les prix des fichiers ne comprennent pas de frais de livraison.

les frais de livraison hors métropole française sont à la charge du client qui nous contacter au préalable, le tarif allant de 10 à 25 euros.

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